Mentions Légales

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Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.planete-enfants.org

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.planete-enfants.org
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Planète Enfants
Statut : Association à but humanitaire et non lucratif régie par la loi du 01/07/1901 et bénéficiant du statut d’œuvre de bienfaisance

Adresse éditeur : 53, Boulevard de Charonne -75011 PARIS - France
Responsable publication : Stéphanie Selle
Adresse postale responsable publication : Mme Stéphanie Selle -
76, Rue du Faubourg Saint Denis -75010 PARIS - France
Webmestre : Laurence Nail

Hébergeur : IRCF - SIRET : 424 242 204 00040
Adresse hébergeur : 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac-sur-l’Isle – France

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.planete-enfants.org, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.planete-enfants.org
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En tout état de cause Planète Enfants ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.planete-enfants.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.planete-enfants.org le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Planète Enfants, à l'adresse : Planète Enfants - 53, Boulevard de Charonne -75011 PARIS - France
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Planète Enfants ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.planete-enfants.org n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Planète Enfants et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.planete-enfants.org.

Au demeurant Planète Enfants est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.planete-enfants.org, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Planète Enfants :
- un courrier électronique à l'adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. "> This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. (Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir)
- un courrier à l'adresse : Planète Enfants - 53, Boulevard de Charonne -75011 PARIS - France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou visiteur du site http://www.planete-enfants.org/.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL
Le site http://www.planete-enfants.org/ collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1034477.

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La totalité des éléments du site
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.planete-enfants.org sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques
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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site http://www.planete-enfants.org/ :

Concepteur multimédia : ONG Conseil et Aidomia
Graphisme : su&lo - Souad Kouar & Laurent Martinez
Photos : Planète Enfants, Philippe Pluyette, Hugo Hayatte
Textes : Planète Enfants
Vidéos : Phileas Production, Klein Production, Direct 8

Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Planète Enfants informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site http://www.planete-enfants.org/.

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 23 avril 2014.

Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions d'utilisation

Préambule
L'utilisation du site http://www.planete-enfants.org/ entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.

Planète Enfants se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site http://www.planete-enfants.org emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site http://www.planete-enfants.org.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies
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- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Planète Enfants sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

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Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Planète Enfants interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site http://www.planete-enfants.org/ en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Forum, chat, commentaires et évaluations
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 10 juin 2012.