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L’action et le mandat de Planète Enfants se réfèrent à un certain nombre de textes, réglementation nationale européenne et internationale sur les droits de l’homme et des droits de l’enfant. Vous trouverez ci-dessous des extraits de ces textes fondateurs.

Egalement, l’état de la réflexion sur les questions de la traite des êtres humains et sur la prostitution.
Hyperlien Sous titre Réflexions

Enfin, une liste de sites internet où vous pourrez approfondir votre réflexion.
Hyperlien Sous titre Liens utiles


Sous titre
Textes de référence (par ordre chronnologique)

Convention du 2 décembre 1949 des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui  Ratifiée par la France en 1960, cette convention vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Extrait du préambule :
"la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté."

Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
Cette convention recommande dans son article 6 : "Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes."

- Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ONU, 20 novembre 1989
Planète Enfants s’appuie sur cette convention signée et ratifiée par 191 pays, et notamment sur l’article 35 qui stipule que « Les Etats partie prennent toutes les mesures appropriées (…) pour empêcher la vente, l’enlèvement ou la traite des enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit »

- Protocole additionnel de la Convention des Nations  Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée (dit Protocole de Palerme), 2000. Ce protocole définit la traite des êtres humains comme la combinaison de trois éléments: une action (le recrutement ou le transport), un moyen (la contrainte, les menaces, la violence, la tromperie ou la fraude) et une fin, l'exploitation d'autrui, que ce soit dans la prostitution, dans le travail domestique, en vue du travail forcé ou du trafic d'organes. Il réaffirme l’obligation des Etats à prévenir la traite, punir les trafiquants et protéger les victimes.

Convention de Varsovie : convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la France le 9 janvier 2008

 
Adoption par le parlement européen  le 14 décembre 2010 d’une directive sur la traite des êtres humains devant assurer la cohérence des définitions nationales sur les infractions et les sanctions afférentes.
Pour en savoir plus :  HYPERLINK "http://www.ec.europa.eu/anti.trafficking" www.ec.europa.eu/anti.trafficking

Hyperlien Sous titre
Réflexions

Sous titre
Europe - UE
17 octobre : journée européenne contre la traite des êtres humains

Sous titre
France - juin 2010
Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains proposé par un groupe de travail interministériel et inter associatif.

Sous titre
France - octobre 2010/avril 2011
Mission parlementaire menée par la députée socialiste Danielle Bousquet visant à l’élaboration d’une recommandation relative à la législation de la prostitution, notamment à la pénalisation des clients.

Sous titre
France - Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Publication d’une analyse essentiellement juridique « La traite et l’exploitation des êtres humains en France. »

Sous titre
France - Collectifs
Ensemble contre la traite - collectif fondé en 2008 et visant à regrouper les forces dénonçant et agissant contre la marchandisation de la personne. Son objectif est d’amener les décideurs politiques, français et européens à s’engager dans la lutte contre cette forme de criminalité et à mieux protéger les victimes. Il organise chaque année un colloque lors de la journée du 17 octobre. 
Planète enfants est membre de ce collectif qui compte 25 associations depuis 2010.

> Brochure à télécharger « Ensemble contre la traite »
> Brochure à télécharger « Politiques migratoires et traite des êtres humains »


Hyperlien Sous titre Liens utiles
Sites Internet et associations engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains

La Fondation Scelles : www.fondationscelles.org
- Le Mouvement du nid : www.mouvementdunid.org
- Prostitution et société (revue trimestrielle du Mouvement du Nid-France) : www.prostitutionetsociete.fr
- ECPAT  : www.ecpat-france.org
- Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains : www.contrelatraite.org
- La Voix de l’Enfant : www.lavoixdelenfant.org
- SOS Femmes : www.sosfemmes.com
- UNODC : www.unodc.org
- OCRETH : www.interieur.gouv.fr
- La Strada : www.lastradainternational.org
- Agence ALC-SPRS à Nice : www.association-alc.net
- Dispositif Ac-Sé : www.acse-alc.org
- Amnesty International : www.amnesty.fr
- Sisyphe : www.sisyphe.org
- Terre des Hommes : www.??
 - Unicef : www.childtrafficking.org

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