Les différentes règles sur l’adoption internationale

Le nombre d’enfants disponibles sur le territoire national n’arrive pas à répondre positivement aux demandes des parents désireux d’adopter. De ce fait, beaucoup se tournent vers l’adoption internationale. Voici quelques-unes des différentes règles qui s’appliquent dans ce domaine.

L’adoption internationale selon la convention internationale de La Haye

En 1993, 53 pays ont ratifié une convention internationale qui donne les cadres légales pour l’adoption d’un enfant depuis l’étranger. La signature de cet accord multipartite a été officialisée à La Haye, aux Pays-Bas. Les différents articles servent ainsi de référence dans les pays signataires, même si ces derniers disposent toujours de leurs propres législations en matière d’adoption. Ce sont deux cadres légaux totalement complémentaires, mais il faut parfois un avocat pour les décrypter.

Les droits et les obligations relatives aux adoptions internationales

Selon la convention de La Haye, les parents adoptifs disposeront entièrement de l’autorité parentale. Dans le cas d’une adoption plénière, ils seront les seuls à disposer de ce droit puisque tous les liens avec les parents biologiques et l’enfant seront rompus. En termes d’héritage, l’enfant adopté jouit des droits similaires à ceux des enfants naturels. Au moment de la succession, il doit s’acquitter de toutes les taxes en vigueur dans l’Hexagone. En ce qui concerne la nationalité, l’enfant peut garder celle de son pays d’origine jusqu’à sa majorité.

Les pays disposent aussi de leurs propres règles

A l’instar de la Turquie, certains pays musulmans appliquent une règle assez spécifique concernant l’adoption internationale. Les parents adoptifs disposent d’un droit assimilable à une tutelle jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce dernier peut ainsi choisir de devenir musulman le jour de sa majorité, même s’il a reçu une éducation chrétienne. Dans tous les cas, l’enfant aura toujours le droit d’apprendre la culture de son pays d’origine que ce soit une nation musulmane ou non.

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