Lorsque les parents sont séparés ou entament une procédure de divorce, la garde des enfants est au cœur des préoccupations de chaque partie. Le mode de garde diffère selon les situations et les requêtes des parents. Mais le plus répandu est la garde exclusive. Dans l’article qui suit, découvrez les différents modes d’obtention de ce type de garde.
Par entente amiable
C’est généralement la plus appréciée, car elle n’engendre aucun litige entre les deux parents. Les deux conjoints doivent juste établir un accord par écrit. Cet accord présente les modalités du mode de garde ainsi que les droits de visite. Après avoir tout rédigé par écrit, vous devez la soumettre à un avocat. Si tout est en ordre, il faudra l’homologuer devant un juge après l’avoir signée.
Par médiation
La médiation est nécessaire quand les deux conjoints sont en situation de litige et n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente. Un médiateur doit s’interposer et aider les deux parties à trouver un accord sur le mode de garde ainsi que la planification des droits de visite. En général, le médiateur ne plaide pas en faveur d’une des parties, mais les aide à trouver des solutions qui sont pour le bien de l’enfant. Une fois l’accord conclu, il doit être rédigé, signé et homologué par un juge.
Solliciter les services d’un avocat
Si les parents ne peuvent pas s’entendre, chacun d’eux peut faire appel à un avocat spécialisé en divorce pour plaider sa cause. Leurs avocats essayeront normalement de trouver une solution viable et dans l’intérêt de leurs clients. Dans certaines situations, le torchon brûle. A ce stade, l’affaire sera traitée devant un juge.
Saisir le juge des affaires familiales
Cette option est la seule solution à prendre quand l’accord à l’amiable n’a pas porté ses fruits. Le juge tranchera, tout en tenant compte des divers facteurs qui se présentent et agira surtout dans l’intérêt de l’enfant. La garde exclusive sera accordée à l’une des parties si un motif grave est avancé et prouvé (maltraitance, parent alcoolique, etc.).