Naissance d’un enfant : le point sur les formalités administratives à accomplir
Comme dans la majorité des pays du monde, la déclaration de naissance est une obligation légale en France. A défaut, les parents s’exposent aux sanctions prévues dans l’article R. 645-4 du Code pénal. Au-delà de la déclaration de naissance à la mairie, d’autres démarches administratives sont nécessaires : déclaration àRead More →